Philippe Naas - JORFSearch

Philippe Naas

De:	Philippe NAAS attaché d'administration de l'Etat
Objet:	membre du jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016 jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016 Vice-président
Groupe:	Jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre

JORFTEXT000033060871 (source JORF)

nomination

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030110244 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2015 18/01/2015

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029552192 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029213540 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029044739 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2014 05/06/2014

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025560518 (source JORF)

délégation de signature

24 Mars 2012 24/03/2012

De:	Philippe NAAS attaché principal de l'aviation civile, chef de cabinet du directeur pour les actes liés aux frais de déplacement, ordres de mission, ainsi qu'à la validation électronique de ces actes dans le progiciel DIVA
Objet:	exclusivement les actes énumérés ci-dessous relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord Est DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

DEVA1131691S (source BODD)

délégation de signature

10 Décembre 2011 10/12/2011

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024713105 (source JORF)

délégation de signature

26 Octobre 2011 26/10/2011

De:	Philippe Naas conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

JORFTEXT000022913549 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2010 13/10/2010

De:	Philippe Naas conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022913549 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2010 13/10/2010

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

JORFTEXT000020158189 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020158189 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Philippe Naas attaché d'administration de l'aviation civile, chef de cabinet
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000280755 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2007 14/10/2007

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration d'aviation civile, chef de cabinet
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000446454 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2005 26/06/2005

De:	Philippe Naas
Objet:	tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé au titre de 2001

JORFTEXT000000410264 (source JORF)

inscription

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Philippe Naas attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté 27 décembre 2000)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000227109 (source JORF)

promotion

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Naas (Philippe)
Objet:	attaché d'administration, 4e échelon (ancienneté du 4 novembre 1992)

date_debut="1994-04-01"

JORFTEXT000000367334 (source JORF)

nomination

07 Janvier 1995 07/01/1995

De:	Naas (Philippe)
Objet:	sous-chef de service administratif, 4e échelon (ancienneté du 4 novembre 1992)
Groupe:	Sous-chef de service administratif

date_debut="1994-04-01"

JORFTEXT000000547811 (source JORF)

nomination

21 Juin 1994 21/06/1994

De:	Naas (Philippe)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Metz
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Metz"

JORFTEXT000000164490 (source JORF)

nomination

24 Août 1993 24/08/1993